Collab4You
Légal

Conditions d'utilisation

Les règles du jeu pour utiliser Collab4You sereinement. En résumé : soyez honnête, respectueux, et construisez de belles collaborations.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Modèle à personnaliser et à faire relire. Ces conditions décrivent le fonctionnement prévu de Collab4You. Faites-les vérifier par un adulte ou un juriste avant de les rendre officielles.

1. Objet

Collab4You est une plateforme gratuite qui met en relation des personnes souhaitant collaborer sur des projets, dans tous les domaines créatifs. Elle permet de publier un projet, de proposer sa participation, et d'échanger pour construire une équipe.

2. Collab4You met en relation, sans être partie prenante

Collab4You facilite la rencontre entre membres, mais n'est pas partie aux accords que vous concluez entre vous (partage de revenus, co-fondation, rémunération, etc.). La plateforme ne gère aucun paiement et ne se substitue pas à un contrat entre collaborateurs. Nous vous recommandons de formaliser par écrit vos accords importants.

3. Votre compte

  • Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
  • Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.
  • Un compte est personnel ; ne partagez pas vos identifiants.
  • Si vous êtes mineur, assurez-vous d'avoir l'accord de vos parents lorsque la loi l'exige (voir notre politique de confidentialité).

4. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

  • Publier des contenus illégaux, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui.
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.
  • Harceler, arnaquer ou spammer d'autres membres.
  • Détourner la plateforme de sa finalité (par exemple pour du démarchage massif).
  • Tenter de nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

5. Vos contenus

Vous conservez la propriété de ce que vous publiez. En le publiant, vous autorisez Collab4You à l'afficher sur la plateforme pour fournir le service. Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et garantissez détenir les droits nécessaires.

6. Modération

Pour protéger la communauté, nous pouvons masquer ou supprimer un contenu, et suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions. Vous pouvez signaler tout abus à [adresse e-mail de contact].

7. Gratuité et évolutions

Collab4You est actuellement gratuit. Le service peut évoluer, et de nouvelles fonctionnalités pourront être proposées à l'avenir, y compris des options payantes clairement présentées comme telles. Toute évolution majeure de ces conditions vous sera communiquée.

8. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour offrir un service fiable, mais nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des informations publiées par les membres ni le bon déroulement des collaborations. Vous restez responsable de vos choix et de vos échanges avec les autres membres.

9. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Vos données seront traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions toujours une solution amiable avant toute autre démarche.